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Documents désirés
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Où s'adresser ?
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Pièces à fournir
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Observations
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Certificat de vaccination
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Praticien qui
a effectué le vaccin
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Présenter les certificats originaux ou le carnet de santé de l'enfant
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à
défaut votre médecin habituel
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Déclaration de décès
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Mairie du lieu de décès
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Livret de famille et certificat de décès
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Dans les 24heures qui suivent le décès
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Déclaration
de naissance
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Mairie du lieu d'accouchement
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Livret de famille ou carte d'identité et certificat d'accouchement
+ déclaration de reconnaissance
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Dans les 3 jours qui suivent la naissance
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Extrait d'acte de décès*
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Mairie du lieu de décès ou dernier domicile
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Date du décès, nom, prénom
(nom de jeune fille
éventuellement)
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Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
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Extrait d'acte de
mariage*
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Mairie du lieu de mariage
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Indiquer la date du mariage, noms, prénoms
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Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
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Extrait
d'acte de naissance*
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Mairie du lieu de naissance
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Indiquer la date de naissance, noms, prénoms
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Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
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Extrait d'acte de naissance de Français nés à l'étranger
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Service national d'état-civil -
11 rue de la Maison Blanche 44941
Nantes Cedex 9
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Indiquer la date et lieu de naissance, noms, prénoms
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Il
est valable 6 mois
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Légalisation de signature
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Mairie
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La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal avec carte d'identité
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Constitution
d'un
dossier
de mariage |
Mairie
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Certificat
prénuptial pour chaque époux - Extrait
acte de naissance -
Attestation
de domicile sur l'honneur - Fiche
de renseignement complétée - Certificat
du notaire en cas de contrat - Photoc.
du jugement de divorce éventuel - Livret
de famille en cas d'enfants - Photoc.
CNI ou passeport des témoins
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PACS
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Tribunal
d'instance du lieu de la résidence
commune
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Dépend
du contenu du contrat
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Déclaration
conjointe de reconnaissance avant la
naissance
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Mairie
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CNI
des 2 parents ou de la personne qui
vient faire la déclaration en
mairie |
Pour
les parents non mariés |
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Livret de famille
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Mairie du mariage, remis le jour de la célébration
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Duplicata à demander à la mairie du domicile qui fait le nécessaire
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Certificat de nationalité
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Greffe du tribunal d'instance du domicile
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Téléphoner au préalable au tribunal
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Visa Validation annuelle
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Mairie du domicile
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Timbre à la Fédération
Attestation d'assurance
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Pour une validation départementale : se procurer le timbre du département choisi auprès de la Fédération
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Casier judiciaire
Pour les personnes nées en France métropolitaine ou à l'étranger
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Service de casier judiciaire
107 rue Landrau
44079 Nantes Cedex
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Joindre à la demande une enveloppe timbrée
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Gratuit
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Casier judiciaire
Pour les personnes nées dans les DOM TOM
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S'adresser au Greffe du tribunal de grande instance du lieu de naissance
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Joindre à la demande une enveloppe timbrée
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Gratuit
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Carte grise
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Carte établie par la Préfecture du Puy-de-Dôme
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Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur ou certificat de conformité
(éventuellement, certificat de non gage)
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En cas de changement, modification à faire dans un délai d'un mois au commissariat.
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Certificat de non-gage
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Préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule
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Demande par écrit en joignant une enveloppe
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Retirer imprimé en préfecture.
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Carte d'électeur
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Mairie du domicile
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Carte d'identité, justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF) ou bien justificatif en qualité de contribuable depuis minimum 5 ans
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Avoir 18 ans, nationalité française
Gratuit
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Carte nationale d'identité
CNI (valide 10ans)
Passeport
(valide 10 ans)
Pour tout savoir
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Mairie du domicile
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2 photos d'identité semblables,
2
attestations de domicile,
livret de famille ou extrait d'acte de naissance (présence d'un des parents pour les mineurs)
ancien
passeport ou CNI
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Attestation de domicile (quittance loyer ou EDF)
En cas de divorce, photocopie du jugement de divorce
Le
passeport est payant
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Certificat d'autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs de nationalité française voyageant seuls est valide durant la durée du voyage
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Mairie du domicile
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Présence d'un des parents avec livret de famille et carte d'identité du mineur
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En cas de divorce des parents photocopie du jugement de divorce
Gratuit
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*
A Orcet vous pouvez également demander ces
documents sur ce site Internet à condition
qu'ils aient été établis par la
mairie d'Orcet. Remplir soigneusement
le formulaire.
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