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SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Le Conseil s'est réuni le jeudi 11 avril en présence du maire D.Guélon. Les sujets suivants étaient à l'ordre du jour :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2013. Sur avis des commissions concernées, les subventions aux associations ont été attribuées par le Conseil.
EXPLOITATION ENTREPOT QUANTUM DEVELOPPEMENT. Sur recommandation de l'adjoint à l'urbanisme, le Conseil rend un avis favorable au dossier déposé par la Société Quantum Développement située à Cournon qui souhaite créer un entrepôt logistique. Cette installation classée comme installation soumise à enregistrement doit être exposée à consultation du public et à l’avis des communes voisines du site.
AFFECTATION DES RESULTATS 2012- SERVICE ASSAINISSEMENT. Sur recommandation de la commission des finances : - affectation de l’excédent de fonctionnement au c/1068 pour 140 824,03 € - report de l’excédent d’investissement 2012 au c/001 pour 169 251,23 €
BUDGET PRIMITIF 2013 ASSAINISSEMENT - Dépenses et recettes de fonctionnement : 236 385 € - Dépenses et recettes d'investissement : 585 218 € - Total : 821 603 €
AFFECTATION DES RESULTATS 2012 - BUDGET COMMUNAL. Sur recommandation de la commission des finances les résultats du compte administratif de la commune, adopté le 14 mars dernier sont affectés de la manière suivante : - affectation de l’excédent de fonctionnement au c/1068 pour 219 557,59 € - report de l’excédent d’investissement 2012 au c/001 pour 19 010,94 €
BUDGET PRIMITIF 2013 COMMUNAL - Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 913 321 € - Dépenses et recettes d'investissement : 1 478 676 € - Total : 3 391 997 €
VOTE DES 3 TAXES Le Conseil fixe les 3 taxes à des pourcentages identiques à ceux de l'an dernier : - Taxe d'habitation : 15,72 % - Taxe Foncier bâti : 16,49 % - Taxe Foncier non bâti : 122,02 %
CONTRAT D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES. Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale procède actuellement à une mise en concurrence des compagnies d’assurance en application du Code des Marchés Publics. Il pourrait négocier le contrat pour le compte de la Commune. Si au terme de la consultation, les conditions proposées ne convenaient pas à la Commune, celle-ci ne serait pas obligée de signer le contrat. Le Conseil sollicite le Centre de gestion pour cette consultation.
VENTE DE CAVES URNES AU CIMETIERE. La commune a décidé de créer dans le cimetière des caves urnes à raz du sol, pour entreposer les urnes cinéraires à un autre emplacement que le columbarium. Ces caves urnes mesurent 60 x 60 avec une semelle de 1m x 1m et elles sont recouvertes de pierres tombales en granit en légère pente. Le Conseil décide de mettre à disposition des Orcétois ces caves urnes au prix de vente de 700 € qui est le prix de revient de l'installation.
TARIFS GARDERIE 2013-2014 ET PAIEMENT PAR CESU : Le principe d’une augmentation des tarifs de garderie a été adopté par le conseil municipal le 26 juin 2012. Par délibération du 11 octobre 2012, il a été décidé de répartir l'augmentation des tarifs votés le 26 juin 2012 sur 3 années. Une première révision a eu lieu pour l’année scolaire 2012/2013. La deuxième révision pour 2013/2014 recommandée par la commission scolaire se présente ainsi :
Le tarif de la garderie occasionnelle, c’est-à-dire pour les enfants non-inscrits de façon régulière à l’année, reste fixé à 5 € la journée, sans application de quotient familial. Ces dispositions acceptées par le Conseil, entreront en application à partir de septembre 2013.
CREATION DE POSTES. Sur avis de la dernière commission du personnel, le Conseil décide : De proposer Mademoiselle PLANEIX, Adjoint technique de 2ème classe à l’école, au grade supérieur. D’embaucher un conducteur de travaux pour un poste contractuel, à titre non permanent. Le montant de la rémunération sera équivalent à celui d’un agent à l’échelle 5, 10ème échelon affecté d’une IAT.
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE. Lors de la séance du Conseil municipal du 14 mars 2013, le Conseil municipal a choisi le maître d’œuvre pour le projet d’agrandissement de la salle Jean Moulin. Le montant du marché de maîtrise d’œuvre a été évalué à 31 050,18 € HT soit 37 136,01 € TTC avec un pourcentage d’honoraires de 12,970 %. Le Conseil approuve ces montants.
CREATION D’UN PARKING RUE VERCINGETORIX. GVAC finaliser le rachat de la maison située rue Vercingétorix, face au monument, pour y réaliser deux logements d’urgence ainsi que les stationnements correspondants aux logements. Le Conseil décide que la commune en profitera pour démolir le mur d’enceinte de la propriété sur la rue Vercingétorix et réaliser des places de stationnement pour la commune en attente d'un projet d'urbanisme en cours de réflexion. Le coût total des travaux a été évalué à 16 923,40 € TTC pour la démolition et 5 346,12 € TTC pour le parking.
MODIFICATION DES STATUTS DE GVA Les statuts de GVA sont modifiés sur 3 points : l'intégration de la commune d'Authezat, la prise en charge par GVA de l'étude sur l'accessibilité des espaces publics et le nombre de conseillers représentant les communes après les élections de 2014. Ce dernier point inclut notamment : Le conseil communautaire est composé de délégués issus des conseils municipaux des Communes membres selon la représentation suivante : - communes de moins de 1 499 habitants : 2 sièges - communes de 1 500 habitants à 2 499 habitants : 3 sièges - communes de 2 500 habitants à 2 999 habitants : 4 sièges - communes de 3 000 habitants à 3 499 habitants : 5 sièges - communes de 3 500 habitants à 4 499 habitants : 6 sièges - communes de plus de 4 500 habitants : 7 sièges La population à prendre en compte est la population municipale du dernier recensement officiel. »
Le Conseil municipal s'est réuni le 14 mars sous la présidence du Maire Dominique Guélon. Les sujets suivants étaient à l'ordre du jour :
BUDGET ASSAINISSEMENT. Adoption du compte administratif et du compte de gestion du percepteur 2012 - Excédent de fonctionnement 140 824,03 € - Excédent d'investissement 169 251,23 € - Excédent global 310 075,26€
BUDGET COMMUNAL. Adoption du compte administratif et du compte de gestion du percepteur 2012 - Excédent de fonctionnement 219 557,59 € - Excédent d'investissement 19 010,94 € - Excédent global 238 568,53 €
AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BP 2013. L’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales permet au Maire, sur autorisation du Conseil municipal, d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit celui de 2012, hors reports et crédits afférents au remboursement de la dette. Le Conseil donne son aval à cette possibilité.
DEMANDE D’ADHESION A l’EPF-SMAF La communauté de communes du Pays de Cayres Pradelles et Le Syndicat Mixte Des Vallées de la Veyre et de l’Auzon ont demandé leur adhésion à l’Etablissement public foncier. Le Conseil se prononce en faveur de cette adhésion.
CHANGEMENT DE NUMEROTATION. La commission d’urbanisme doit procéder à la numérotation d’une nouvelle maison à côté du carrefour Portal. A cette occasion, elle souhaite procéder à la renumérotation de maisons situées le long de la RD 978 Le Conseil municipal donne son accord au changement d'adresse de 13 propriétés le long de cette voie.
DELEGATION DONNEE AU MAIRE pour engager les factures d'un montant supérieur à 15 000 €. Le Conseil donne délégation au Maire en application de l’article L 122-22 4° du CGCT pour préparer, passer, exécuter et régler les marchés de travaux, de fournitures et de services au-dessus de 15 000 € qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget.
GERGOVIE VAL d’ALLIER COMMUNAUTE/ Evaluation des transferts de charges. La Commission Locale d’Evaluation de Transferts de Charges de la Communauté de communes s’est réunie le 12 février 2013 et a produit un rapport fixant le montant des charges à transférer suite à « L’adhésion effective de la Commune d’Authezat à Gergovie Val d'Allier communauté au 1er janvier 2013 à 60 209,45 €. Le Conseil donne son aval à ce transfert.
REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT En 2013, la commune va réaliser d’importants travaux d’assainissement sur la RD 757 (Avenue du Chauffour) qui seront suivis dans les années à venir d’autres tranches. Le SIAVA, de son côté va augmenter la participation des communes au Syndicat de 20 000 €. Pour faire face à ces dépenses supplémentaires et compenser la baisse de la consommation d’eau enregistrée ces dernières années le Conseil donne son accord à une augmentation des tarifs qui passeraient à : 0,85 €/m3 pour la part communale 0,70 €/m3 pour la part du SIAVA.
VENTE D’UN BROYEUR. La commune a acheté en 2002, une tondeuse broyeur au prix de 6 928,52 €. Ce matériel est usé et il a été mis en vente. Un acquéreur s’est manifesté et s’est engagé à acheter ce bien au prix de 500 € TTC. Le Conseil donne son aval.
FRAIS DE REPARATION DE LA VOITURE D’UN AGENT COMMUNAL. Au cours d'un déplacement pour le travail avec sa voiture personnelle, un agent a eu un accident qui a endommagé le pare-chocs avant de sa voiture. Le montant des réparations s’élève à 377,70 € TTC que l’assureur de l'agent ne veut pas prendre en compte s’agissant d’un déplacement dans le cadre du travail. Le Conseil est d'accord pour que la commune prenne en charge cette dépense.
MARCHE DE TRAVAUX ASSAINISSEMENT- EAUX PLUVIALES ET RESEAUX SECS RD 757. Suite à la consultation lancée en procédure adaptée pour attribuer les travaux d’assainissement, d’eaux pluviales et réseaux secs de la RD 757, la commission d’ouverture des plis a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise SADE de Clermont-Ferrand. Le montant du marché s’élève à 257 532,72 € HT soit 308 009,13 € TTC. Le Conseil donne son aval à ce choix.
REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Demande de dérogation. Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires est entré en vigueur et prévoit une application des nouveaux rythmes scolaires sur la semaine à 4 jours et demi, dès la rentrée scolaire de 2013. Monsieur le Maire explique qu’après consultation des différents intervenants du milieu scolaire (enseignants, associations de parents d’élèves et conseil d’école), il est proposé de différer la mise en place de la réforme à 2014 pour le groupe scolaire Paul Bador. Le Conseil municipal se prononce avant le 31 mars 2013 pour demander à l’Inspection d’académie une dérogation.
TABLEAU DES EFFECTIFS. La commission du personnel a proposé d’engager 2 adjoints techniques de 2ème classe. Le premier poste est prévu pour la titularisation d'un agent contractuel présent depuis plusieurs années. Le deuxième poste sera dévolu à l’ancien apprenti qui a été reçu à son diplôme et qui exerce actuellement des fonctions de contractuel. Dans le même temps, il convient de supprimer plusieurs postes qui ne sont plus pourvus : 1 poste de Technicien supérieur territorial dont l’agent a été mis en retraite pour invalidité, 1 poste d’Adjoint territorial principal de 2ème classe qui vient de faire valoir ses droits à la retraite, 1 poste de garde-champêtre et de garde champêtre à temps non complet, 1 poste d’agent d’entretien à temps non complet, 1 responsable de travaux à titre non permanent à temps non complet qui avait été créé en 2004 pour suivre le chantier de l’AISPOLC. Le Conseil donne son accord.
SALLE JEAN MOULIN – Consultation architectes Au vu des réponses retenues à la consultation d'architectes pour l'agrandissement, l’Adjoint aux travaux propose de retenir le Cabinet MINES architecture. Le Conseil donne son aval à ce choix.
VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN ZA LES SAGNES. Gergovie Val d’Allier Communauté a voté l’achat à la Commune d’Orcet d’une parcelle cadastrée ZH n°169 située dans la zone artisanale des Sagnes. D’une surface de 42 m², celle-ci sera achetée au prix de 5 € le m² soit une somme de 210 €. Le Conseil en est d'accord.
Le Conseil municipal s'est réuni le 18 décembre 2012 sous la présidence du Maire D.Guélon. Les sujets suivants étaient à l'ordre du jour :
Admission en non valeur 2012. Le Conseil donne son aval au percepteur pour la mise en non valeur de 2 créances respectivement de 275,62 € et 113,86 €
Charte entretien espaces verts Le 26 octobre dernier, le Conseil municipal a adopté la charte d’entretien des espaces verts niveau 3. Le Conseil délègue la maîtrise d’ouvrage pour l’adhésion à cette charte ainsi que l’accompagnement à l’élaboration du plan d’entretien des espaces publics au Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon dans le cadre du Contrat territorial.
Modification du PLU N°1 Le Conseil décide que le Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé le 26 juin 2012, doit être modifié pour permettre la mise en œuvre des principales orientations du PAB et des points suivants : Ouverture à l’urbanisation de la zone AU sous la Voie Romaine - Corrections et ajustements du règlement - Compléments à apporter au rapport de présentation. Le Conseil en est d'accord.
Consultation architectes La Commune a déposé une demande de subvention auprès du FIC pour réaliser les travaux d’agrandissement des vestiaires de la salle Jean Moulin. Il convient de désigner un architecte qui sera chargé de l’avant-projet, du montage des dossiers et du suivi du chantier. Le Conseil municipal donne son aval au lancement d'une consultation d’architecte.
Augmentation des loyers. La société Auvergne Habitat, gestionnaire des appartements du Passage Arverne, propose à la commune d’augmenter le loyer des appartements de 1,7% à partir du 1er janvier 2013. Le Conseil municipal en adopte le principe.
Contrat "Enfance jeunesse" Avenant N°1. Le Conseil est d'accord pour signer un avenant à la convention «Enfance et Jeunesse» du territoire de Gergovie Val d’Allier suite à la mise en place par le SAJ d'une ludothèque.
Dépôt permis de construire. Dans le but de réaliser les travaux d’agrandissement des vestiaires de la salle Jean Moulin, il est nécessaire de déposer un permis de construire. Le Conseil donne son accord.
Convention commune/Safer. Le Conseil donne son accord à la signature d'une convention-cadre, qui permettra à la SAFER d'offrir à la commune les services suivants : Veille foncière et connaissance du marché - Enquête et décision de préempter - Lutte contre la spéculation foncière - Réalisation d’études agricoles et foncières - Prospections et négociations foncières (constitution de réserves et/ou acquisitions sous emprise des différents projets) - Gestion temporaire du patrimoine foncier de la collectivité…
Autorisation de rachat par GVAC de la maison cadastrée AI n°218 Gergovie Val d’Allier communauté, en accord avec la Commune, envisage d’effectuer des travaux de réhabilitation de la petite maison située au 3, rue Vercingétorix, cadastrée AI n°218 pour y réaliser deux logements d’urgence communautaires. Le Conseil donne son accord pour que GVA achète cette maison à EPF/SMAF et en devienne propriétaire pour pouvoir engager les travaux ainsi que d'une partie de la parcelle adjacente cadastrée AI n°219 pour y réaliser deux places de stationnement pour les habitants des deux logements.
Dotation DETR 2013 Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de déposer une demande pour le programme de travaux d’agrandissement des vestiaires de la salle Jean Moulin tel qu’il est prévu de le réaliser en 2013, correspondant à la fiche N°2 du mode d’emploi DETR 2013 intitulée « Bâtiments communaux et intercommunaux ».Le montant financier prévisionnel est : Montant des travaux : 282 352 € HT soit 337 692,99 € TTC. Subvention du FIC 2013 : 56 470,40 € Subvention DETR 2013 : 30 % du montant HT des travaux : 84 705,60 € Part à la charge de la commune : 196 516,99 € TTC Le Conseil approuve cette demande.
RD 757 Consultation entreprises. Pour que les travaux puissent débuter rapidement, il est envisagé de lancer une consultation des entreprises pour les travaux d’eaux pluviales, eaux usées et les fouilles pour les réseaux secs conformément au descriptif qui a été établi par le bureau Auvergne études, maître d’œuvre pour ces travaux. Le Conseil municipal est d'accord pour lancer une consultation en procédure adaptée selon l’article 26 du Code des Marchés publics.
Vente de four L’ancien four de la salle des fêtes ne répond pas aux normes et le projet en cours de réalisation prévoit l’achat d’un nouveau four plus adapté à la réglementation en vigueur. Le Conseil donne son accord pour mettre en vente l’ancien four mixte industriel, de marque PATAY COVEN, et d’autoriser le Maire à conclure la vente au meilleur prix proposé.
Mise à la réforme de livres La bibliothèque municipale possède des ouvrages qui sont abîmés, usés, aux pages manquantes ou dont l’intérêt est dépassé ou obsolète. Le Conseil donne son autorisation pour que ces livres soient détruits par brûlage, mis au conteneur à papier, donnés à des œuvres caritatives selon leur état ou mis à la disposition des usagers. Ils seront rayés de l’inventaire de la bibliothèque municipale.
Permission de voirie France Telecom bénéficie, jusqu’au 18 mars 2013, d’autorisations de voirie pour lui permettre d’exploiter les réseaux d’installations et de communications électroniques sur le domaine public routier de la commune. Le Conseil donne son accord pour les proroger pour une durée de 15 ans soit jusqu’au 31 décembre 2028. Il s’agit des voies suivantes : Rue du Breuil, rue du Général d’Orcet, rue des Courtiaux, Voie Romaine, rue Alexandre Rouël, Chemin de Chantelauze, rue des Vignes, rue des Vergers, petit Orcet, Avenue de Gergovie, Avenue du Chauffour.
Recensement 2013 Les opérations de recensement auront lieu du 17 janvier au 16 février 2013. Pour suivre ces opérations le Conseil municipal désigne les coordonnateurs communaux titulaire et suppléant issus du Conseil municipal. Ces élus seront les interlocuteurs de l’INSEE pendant la campagne de recensement et seront responsables de la saisie des résultats de collecte. Monsieur Francis GILBERT, est désigné en qualité de coordonnateur titulaire et Madame Michèle PINET en qualité de suppléante. Pour mener à bien le recensement, la commune a recruté 4 agents recenseurs pour traiter les 4 secteurs prévus. L’Etat accorde une dotation de 5 990 € pour les rémunérer. Cette somme sera répartie entre les 4 agents et sera inscrite au budget primitif 2013.
Vente d'un local Monsieur MELIS, locataire actuel d'un local faisant corps avec l'épicerie et appartenant à la mairie, au Passage Arverne, a fait part de son intention d’acheter ce local. Suite à l’estimation des Domaines et aux négociations, le prix de la transaction est envisagé à 48 000 €. Le Conseil est d'accord pour cette transaction qui sera inclue dans l’acte de copropriété qui sera passé entre Auvergne Habitat, la commune et l’épicerie.
Primes de fin d'année Le régime indemnitaire de la Commune ne prévoit pas l’attribution de prime aux agents en CUI (contrat unique d’insertion) ou aux apprentis. Cette année, la commission du personnel a mis en évidence le bon travail de deux agents, employés sous ce type de contrat, aux services techniques. Elle propose de leur verser une prime de 250 €. Le Conseil approuve le versement de cette prime.
Le Conseil municipal s'est réuni le 11 octobre 2012, sous la présidence du Maire, Dominique Guélon. Les sujets suivants étaient à l'ordre du jour :
Adhésion Pays d'Ambert et Couze Pavin au SIEG Le conseil municipal approuve cette adhésion au S.I.E.G pour le transfert de la compétence Eclairage Public.
Appel au Fonds de solidarité. L’arrêté interministériel du 17 juillet 2012 a classé la Commune "sinistrée par une catastrophe naturelle pour les inondations de mai 2012". Aucune indemnisation n’est prévue pour les chemins, biens annexes à la voirie, les réseaux d’assainissement ou d’eau potable et tous les biens non assurés. Le Conseil municipal dépose une demande d’aide auprès du Fonds de solidarité des communes touchées par une catastrophe naturelle.
Achat d'une parcelle Voie Romaine. Le cabinet GEOVAL a réalisé un plan de découpage de la parcelle cadastrée AB n°228 en bordure de la voie romaine. Ce découpage prévoit de céder gratuitement à la Commune une bande de terrain de 63,26 m de longueur, le long de la rue. Le Conseil accepte cette cession gratuite.
Dimanche du piéton La commune co-organisera avec le Journal La Montagne, le 21 octobre prochain, une randonnée pédestre dans le cadre du « dimanche du piéton ». La Montagne est chargée de la déclaration en Préfecture, du balisage, de la sécurité des marcheurs et du vin d’honneur en fin de matinée. La Commune doit organiser la partie logistique avec la mise à disposition de personnes pour tenir les différents postes relatifs au bon déroulement de la marche. C’est également la Commune qui assure le risque civil et se charge de la mise en place de parkings. La Montagne a rédigé une convention pour définir le rôle de chaque partie et la propose au vote du Conseil municipal. Le Conseil donne au Maire l'autorisation de la signer.
Droit de préemption urbain L’approbation récente du PLU nécessite de délibérer afin d’instituer le Droit de Préemption urbain sur toutes les zones U et AU du Plan Local d’urbanisme et conformément aux délimitations portées sur les documents graphiques du PLU. Le conseil municipal délègue l’exercice du DPU à M. le Maire qui pourra lui-même déléguer ce droit à l’EPF SMAF sur certaines opérations.
Fonds d'intervention communal (FIC) Le Conseil sollicite le FIC pour 5 projets A-Vestiaires salle J.Moulin classés en priorité 1. Ces travaux consisteront à agrandir les vestiaires de la salle d’une superficie de 150 m² environ, côté chaufferie. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Montant HT des travaux : 282 352 € Montant TTC des travaux : 337 692 € Subvention FIC 2013 : 56 470 € Part TTC de la commune : 281 222 € B-Travaux église classés en priorité 2. Il s’agit de reprendre les murs des façades occidentale et côté abside par piquage, réfection des enduits et des joints. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Montant HT des travaux : 70 000 € Montant TTC des travaux : 83 720 € Subvention FIC 2013 : 14 000 € A la charge de la commune : 69 720 € TTC C-Travaux au groupe scolaire classés en priorité 3. Il s'agit de poursuivre la rénovation des huisseries. Montant HT des travaux : 66 205,72 € Montant TTC des travaux : 79 182,04 € Subvention FIC 2013 : 13 241 € Part HT de la commune : 65 941,04 € D-Agrandissement du cimetière classés en priorité 4. Il est prévu de réaliser les études de l’agrandissement et l’implantation de l’enceinte du futur agrandissement. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Montant HT des travaux : 124 203 € Montant TTC des travaux : 148 546,79 € Subvention FIC 2013 : 24 840 € Part TTC de la commune : 123 706,79 € E-Aire multisports classée en priorité 5 Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Montant HT des travaux : 40 000 € Montant TTC des travaux : 47 840 € Subvention FIC 2013 : 8 000 € Part TTC de la commune : 39 840 €
Occupation grange Roussel L’EPF SMAF a acquis la propriété ROUSSEL dont les bâtiments ne sont plus occupés. La Commune a demandé à l’EPF SMAF de pouvoir occuper certains espaces pour y stocker du matériel communal. Cela étant accepté le Conseil autorise M. le Maire à signer la convention.
Schéma accueil des gens du voyage. La Conseil général et la maison de l’habitat ont envoyé en Mairie le nouveau schéma d’accueil des gens du voyage. L’Adjoint à l’urbanisme a examiné ce document qui n’appelle pas de commentaires particuliers. Le Conseil donne son aval à ce schéma.
Mise en conformité éclairage public. Il doit être procédé à la mise en conformité des armoires de l’éclairage public. L’estimation des dépenses s’élève à : 29 000 € HT. Le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux dans la proportion de 60 % du montant H.T et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 40 % de ce montant soit 11 600 €. Le Conseil donne son accord.
Automnales Le Conseil général organise du 25 septembre au 27 novembre 2012 le festival « Les Automnales ». La commune d’Orcet recevra à ce titre un spectacle, le 17 novembre, intitulé « Quoi l’amour-à réinventer » donné par la Compagnie "Les guêpes rouges" à la maison Couthon. Le coût du spectacle est de 2 650 € que la Commune versera au Conseil général qui reversera à la commune 70% de ce coût sur présentation de factures. Le Conseil donne son aval.
Rapport du service d'assainissement 2011 La Lyonnaise des Eaux vient de faire parvenir son rapport annuel de gestion. Le Conseil donne un avis favorable. La question ne donne pas lieu à un vote.
Maintenance des illuminations Le SIEG a modifié à la hausse la cotisation C2-3 dont les tarifs sont présentés au Conseil municipal. La commission « illuminations festives » envisage de ne pas poser certains motifs fin 2012. Le Conseil municipal approuve cette économie.
Rapport du SBA. Ce rapport est présenté au Conseil qui l'approuve. Ce rapport ne donne pas lieu à vote.
Tarifs de la garderie Suite à des réclamations de parents d’élèves la commission scolaire propose de revoir ces tarifs en conservant le tarif journalier et le principe du quotient familial. Une 4ème tranche est créée et l'augmentation sera étalée sur 3 ans. Elle propose les tarifs suivants
Le tarif de la garderie occasionnelle, enfants non-inscrits de façon régulière à l’année, restera fixé à 5 € la journée, sans application de quotient familial. Ces dispositions entreront en application à partir du 2ème trimestre de facturation. Pour le 1er trimestre (septembre, octobre, novembre 2012), c’est le forfait en vigueur l’année précédente qui continuera à s’appliquer. Le Conseil approuve ces tarifs
Succession Bernard. En 1993, la commune avait délibéré pour accepter la succession des consorts JOLI et co-indivisaires des parcelles cadastrées ZK n°61, AH n°142 et AH n°137. C’est le service des Domaines qui a assuré la curatelle des biens vacants. Il reste à acheter la part de la succession de Monsieur Denis BERNARD gérée par le service des Domaines pour : 1/2 sur la parcelle ZK n°61 au lieu-dit « Le Tourteix » pour 5 898 m², 1/3 sur les parcelles AH n° 137 et AH n°142 au lieu-dit « Mopa » d’une superficie totale de 7 326 m². La vente est proposée au prix de 4 866 € sans droit de mutation à acquitter et hors frais de notaire. Le Conseil donne son accord
Le Conseil municipal s'est réuni le 26 juin 2012, sous la présidence du Maire, Dominique Guélon. Les sujets suivants étaient à l'ordre du jour :
Le Conseil municipal s'est réuni le 5 avril sous la présidence du Maire D.Guélon. Les sujets suivants étaient à l'ordre du jour :
AFFECTATION DES RESULTATS 2011 DU BUDGET COMMUNAL: Le compte administratif adopté le 27 mars fait apparaître les résultats suivants : Un excédent de fonctionnement de 222 008,42 € qui est affecté au compte c/1068 du budget primitif 2012. Un déficit d'investissement de 130 082,88 € qui est affecté au compte c/001 du budget primitif 2012.
VOTE DES 3 TAXES : Le taux des taxes est sans changement : Taxe d'habitation 15,72 Taxe foncière bâti : 16,49 Taxe foncière non-bâti : 122,02
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : Le Conseil donne son aval aux montants proposés par la commission pour un total de 43 538 € réparti entre 26 associations.
BUDGET COMMUNAL PRIMITIF 2012 : Dépenses et recettes de fonctionnement équilibrées à : 1 829 880 € Dépense et recettes d'investissement équilibrées à : 1 294 218 €
AFFECTATION DES RESULTATS 2011 DU BUDGET ASSAINISSEMENT : Le compte administratif 2011 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 83 683,66 € qui est affecté au compte c/1068 du budget primitif 2012. Un excédent d'investissement de 104 764,57 € qui est affecté au compte c/001 du budget primitif 2012.
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT : Dépenses et recettes de fonctionnement équilibrées à : 181 914 € Dépenses et recettes d'investissement équilibrées à : 493 543 €
SEANCE DU 27 MARS 2012
Le Conseil municipal s'est réuni sous la présidence du Maire D. Guélon, le 27 mars 2012. Les sujets suivants étaient à l'ordre du jour.
ACHAT D’UN DRAPEAU POUR LES ANCIENS COMBATTANTS. Le drapeau de la commune, utilisé pour les commémorations est en très mauvais état. Il date de 1905. Après consultation d’un spécialiste, le drapeau ne peut pas être remis en état et il devient nécessaire d’en acheter un neuf. Monsieur BOUVIER a fait établir un devis par un Maître tailleur militaire et il s’élève à 1 453 € TTC comprenant le drapeau et l’inscription de l’année d’acquisition. L’association locale des anciens combattants va solliciter une subvention auprès de l’association départementale des ACPG. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que l’association locale achète le drapeau et que la commune lui rembourse le prix du drapeau diminué de la subvention, de conserver l’ancien drapeau et de l’exposer à titre permanent dans la salle du Conseil.
ANNULATION D’UNE DECISION MODIFICATIVE 2011. Par délibération du 30 novembre 2011, un virement de crédit entre les comptes 27635 et 27638 a été adopté en Conseil municipal. Ce virement de crédits n’avait pas lieu d’être réalisé il est donc nécessaire d’annuler la décision modificative n°9/2011 du budget communal.
BUDGET ASSAINISSEMENT. Adoption du compte administratif et du compte de gestion du percepteur 2011 - Excédent de fonctionnement 83 683 € - Excédent d'investissement 104 764 €
BUDGET COMMUNAL. Adoption du compte administratif et du compte de gestion du percepteur 2011 - Excédent de fonctionnement 222 008 € sur un total de recettes de 1 629 655 €. Déficit d'investissement 130 082 € sur un total de recette de 545 087 € Excédent global 91 926 €
CONVENTION CADRE EPF-SMAF/GVAC/COMMUNES MEMBRES. L'EPF-SMAF souhaite appréhender sa politique d’intervention à l‘échelle du territoire communautaire. C’est l’objet d'une convention cadre conclu avec GVA. La convention rappelle les conditions de fonctionnement de l’EPF SMAF, et ses rapports avec les collectivités bénéficiaires de ses interventions, pour l’acquisition des biens, leur gestion, leur mode de financement et leur cession. Le Conseil approuve les termes de la convention.
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX FRANCE TELECOM «VOIE ROMAINE». Il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques. Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, auquel la commune est adhérente. L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le SIEG en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la commune pour un montant de 2 272,40 € TTC. Le Conseil autorise le Sieg à réaliser ces travaux et sollicite l’aide du Conseil général à hauteur de 30 % du coût TTC des dépenses soit 681,72 €
VANDALISME SALLE JEAN MOULIN ECOLE 2010. Au cours du mois de mai 2010, des actes de vandalisme ont été perpétrés contre la salle Jean Moulin et l’appartement du groupe scolaire, propriété de la commune. Les auteurs ont été identifiés et ont été déférés devant le Procureur de la République qui a déterminé les responsabilités de chacun. Les auteurs ont été condamnés à payer à la commune une somme de 185,94 € chacun et l’un d’entre eux a été jugé seul responsable des dégâts occasionnés sur l’appartement de l’école. Il a été condamné à payer une somme équivalente aux devis de réparation. Cette somme s’élève à 1 903 € que les deux parents du mineur responsable, se sont engagés à régler à la Commune. Le Conseil accepte le dédommagement.
SEANCE DU 26 JANVIER 2012
Le Conseil municipal s'est réuni le 26 janvier à 19h30 sous la présidence du Maire D.Guélon. Les sujets suivants étaient à l'ordre du jour :
ADHESION DE NOUVELLES COLLECTIVITES A L’EPF-SMAF. Les communes de : COSTOROS, SAINT MARCEL EN MARCILLAT, la communauté d’agglomération DU PUY-EN-VELAY ont demandé leur adhésion à l’Etablissement public foncier. Conformément aux dispositions des statuts, le Conseil municipal organe délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF-SMAF ratifie ces demandes d’adhésion.
ADMISSION EN NON VALEUR DRUON- LOYER EPICERIE. L’épicerie VIVAL était exploitée en 2005 par Monsieur DRUON. Ce dernier a cessé son activité avec une dette de loyer envers la Commune qui s’élève à 1 776,35 €. Des poursuites ont été engagées à son encontre mais la liquidation judiciaire vient de se clôturer pour insuffisance d’actif. Le Receveur municipal des Martres-de-Veyre, par courrier du 12 décembre 2011, demande que la somme due soit inscrite par le Conseil municipal en non-valeur. Le Conseil municipal accepte cette admission en non-valeur qui sera inscrite au BP 2012 de la commune.
DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2012- DETR. 2012 est la première année de fonctionnement de la DETR et la nouvelle commission des élus a mis en place l’ensemble du dispositif repris dans une brochure mode d’emploi fixant les programmes susceptibles de bénéficier en 2012 de la DETR. Compte tenu des dossiers déposés au FIC, l’Adjoint aux finances propose de déposer une demande DETR sur le programme des travaux de la salle des Fêtes au titre de la fiche « gros travaux de réparations des bâtiments communaux. Le plan de financement est le suivant : Montant des travaux HT : 42 000 € HT Montant des travaux TTC : 50 232 € TTC Subvention FIC 2012 : 9 240 € DETR 2012 30% du montant HT : 12 600 € Part à la charge de la commune : 28 392 € TTC. A la demande du Maire le Conseil municipal accepte de Solliciter la DETR 2012 pour les travaux de la salle des Fêtes et adopte le plan de financement.
LOYER LOCAL 1 PASSAGE ARVERNE. Le local situé 1 Passage Arverne est vacant depuis plusieurs mois. Il a donc été remis à la location et il convient de fixer le prix du loyer mensuel. Il est proposé de porter le loyer à 180 € TTC. Une personne vient de se manifester récemment pour louer le local à raison de 2 jours et demi par semaine et elle sollicite la possibilité de passer avec elle une convention précaire de 6 mois avec un loyer rapporté à la période d’occupation dans la semaine soit 90 €. Le Conseil municipal autorise la signature d'une convention précaire en fonction du loyer retenu.
ATTRIBUTION D’UNE PRIME A UN APPRENTI. La commission du personnel s’est réunie le 8 décembre 2012 pour examiner l’attribution de la prime annuelle à l’ensemble du personnel communal en application du régime indemnitaire. La commune emploie un apprenti qui n’est pas concerné par ce régime indemnitaire. Vu le travail accompli cette année par l’apprenti employé aux services espaces verts, la commission souhaite lui attribuer une prime exceptionnelle de 250 €. Le Conseil donne son accord.
REMBOURSEMENT D’UNE CHAMBRE FROIDE PAR LE CLSH ORCET. Les services de la protection maternelle et infantile ont récemment effectué un contrôle du centre aéré du FJEP et ont demandé que le CLSH s’équipe d’une chambre froide pour maintenir les repas de midi des enfants dans des conditions de froid acceptables. La commune a l'opportunité d' acheter un frigo au prix de 990 € HT soit 1 184,04 € TTC qu’il convient que le CLSH lui rembourse. Le Conseil donne son accord.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A AMATHEA 2012. Dans le cadre des balades théâtralisées 2011, Amathéa a été porteur de l’opération qui a connu un vif succès. Cette association a supporté tous les frais relatifs à cette manifestation et Monsieur MARQUET, conseiller municipal délégué à la Culture propose d’attribuer à l’association une subvention de 500 €. A la demande du Maire le Conseil municipal donne une suite favorable à cette demande.
TRAVAUX DE DISSIMULATION DU RESEAU ELECTRIQUE. AMENAGEMENT BT VOIE ROMAINE. Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux de dissimulation du réseau électrique suivant : AMENAGEMENT BT VOIE ROMAINE. L’estimation globale des travaux s’élève à 14 352,00 € TTC. L’estimation des dépenses de Génie Civil correspondante s’élève à : 3 800,00 € HT. Le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T, majoré de la totalité de TVA grevant les dépenses et en demandant à la commune une participation égale à 50 % de ce montant soit : 3 800,00 € H.T x 0,50 = 1 900,00 € H.T. Le Conseil municipal approuve l’avant-projet des travaux de dissimulation du réseau électrique et en confie la réalisation au SIEG du Puy-de-Dôme aux conditions ci-dessus.
VENTE DE BOIS. Les peupliers du terrain de foot ont été coupés et élagués cet été. Ils sont stockés sur un terrain communal proche du stade et il est envisagé de les vendre à la découpe, aux particuliers qui en feront la demande. Il est proposé de vendre le bois à 10,00 € le stère. Le Conseil se prononce positivement sur cette proposition.
VENTE D’UN PAVILLON LOCATIF. La société DOMOCENTRE est propriétaire de deux pavillons locatifs au lotissement du Tourteix. Cette société HLM souhaite vendre un des pavillons au locataire qui occupe la maison située 30, rue des Dômes. La commune du lieu d’implantation des logements doit être consultée pour donner un avis sur cette cession. Le Conseil municipal rend un avis favorable à cette vente
ACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN ET ECHANGE POUR AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE. Madame BONISSOL, propriétaire du terrain cadastré AB n°257 est d’accord pour en vendre une partie à la commune d’Orcet (environ 2 550 m²) pour recevoir l’agrandissement du cimetière. Cette parcelle sera acquise au prix des Domaines et le portage financier se fera soit directement par la Commune soit par l’intermédiaire de l’EPF SMAF. Une fois ce terrain acquis, il sera procédé à un échange de terrain avec Madame DISSARD selon les conditions suivantes : Madame DISSARD cèdera à la commune une partie de sa propriété cadastrée AB n°37 d’une surface d’environ 315 m². En échange, la commune cèdera à Madame DISSARD une superficie de terrain de 496 m² environ sur la parcelle AB n°257 acquise à Madame BONISSOL et la parcelle AB n°33 afin de rétablir l’accès à sa propriété. Des conditions de cession ont été discutées avec Madame DISSARD au sujet de cet accès, la clôture le long du chemin d’accès, son portail d’entrée et le mur d’enceinte du futur cimetière. Une servitude de passage sera créée pour les réseaux de l’extension sur la propriété de Madame DISSARD. Le Conseil donne son accord à ces transactions
AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BP 2012. Le Code général des collectivités territoriales permet au Maire, sur autorisation du Conseil municipal, d’engager les dépenses d’investissement, dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit 2011. Les dépenses réelles d’investissement inscrites et votées au BP 2011 se sont élevées à 697 678 € La limite maximale d’investissement utilisable avant le vote du BP 2012 est donc de 174 419,50 €. Le Conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater jusqu’à approbation du BP 2012 les dépenses d’investissement dans la limite fixée ci-dessus.
TRAVAUX ASSAINISSEMENT RD 757 partie rue du Chauffour Coût prévisionnel : Assainissement 191 050 € HT, Eaux pluviales 162 230 € HT Demande de subvention pour l'assainissement au Conseil général et Agence de l'eau Loire Bretagne Montant des travaux HT 191 050 € Montant des travaux TTC 228 495 € Subvention Conseil général 25% du HT soit 47 762,50 € Subvention Agence Loire Bretagne : 30% du HT soit 57 315 € Part communale : 123 418 € TTC à ajouter aux 162 230 € du pluvial. Le Conseil approuve ces demandes de subvention.
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