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Le Conseil municipal s'est réuni le 26 janvier à 19h30 sous la présidence du Maire D.Guélon. Les sujets suivants étaient à l'ordre du jour :
ADHESION DE NOUVELLES COLLECTIVITES A L’EPF-SMAF. Les communes de : COSTOROS, SAINT MARCEL EN MARCILLAT, la communauté d’agglomération DU PUY-EN-VELAY ont demandé leur adhésion à l’Etablissement public foncier. Conformément aux dispositions des statuts, le Conseil municipal organe délibérants des collectivités territoriales, membres de l’EPF-SMAF ratifie ces demandes d’adhésion.
ADMISSION EN NON VALEUR DRUON- LOYER EPICERIE. L’épicerie VIVAL était exploitée en 2005 par Monsieur DRUON. Ce dernier a cessé son activité avec une dette de loyer envers la Commune qui s’élève à 1 776,35 €. Des poursuites ont été engagées à son encontre mais la liquidation judiciaire vient de se clôturer pour insuffisance d’actif. Le Receveur municipal des Martres-de-Veyre, par courrier du 12 décembre 2011, demande que la somme due soit inscrite par le Conseil municipal en non-valeur. Le Conseil municipal accepte cette admission en non-valeur qui sera inscrite au BP 2012 de la commune.
DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2012- DETR. 2012 est la première année de fonctionnement de la DETR et la nouvelle commission des élus a mis en place l’ensemble du dispositif repris dans une brochure mode d’emploi fixant les programmes susceptibles de bénéficier en 2012 de la DETR. Compte tenu des dossiers déposés au FIC, l’Adjoint aux finances propose de déposer une demande DETR sur le programme des travaux de la salle des Fêtes au titre de la fiche « gros travaux de réparations des bâtiments communaux. Le plan de financement est le suivant : Montant des travaux HT : 42 000 € HT Montant des travaux TTC : 50 232 € TTC Subvention FIC 2012 : 9 240 € DETR 2012 30% du montant HT : 12 600 € Part à la charge de la commune : 28 392 € TTC. A la demande du Maire le Conseil municipal accepte de Solliciter la DETR 2012 pour les travaux de la salle des Fêtes et adopte le plan de financement.
LOYER LOCAL 1 PASSAGE ARVERNE. Le local situé 1 Passage Arverne est vacant depuis plusieurs mois. Il a donc été remis à la location et il convient de fixer le prix du loyer mensuel. Il est proposé de porter le loyer à 180 € TTC. Une personne vient de se manifester récemment pour louer le local à raison de 2 jours et demi par semaine et elle sollicite la possibilité de passer avec elle une convention précaire de 6 mois avec un loyer rapporté à la période d’occupation dans la semaine soit 90 €. Le Conseil municipal autorise la signature d'une convention précaire en fonction du loyer retenu.
ATTRIBUTION D’UNE PRIME A UN APPRENTI. La commission du personnel s’est réunie le 8 décembre 2012 pour examiner l’attribution de la prime annuelle à l’ensemble du personnel communal en application du régime indemnitaire. La commune emploie un apprenti qui n’est pas concerné par ce régime indemnitaire. Vu le travail accompli cette année par l’apprenti employé aux services espaces verts, la commission souhaite lui attribuer une prime exceptionnelle de 250 €. Le Conseil donne son accord.
REMBOURSEMENT D’UNE CHAMBRE FROIDE PAR LE CLSH ORCET. Les services de la protection maternelle et infantile ont récemment effectué un contrôle du centre aéré du FJEP et ont demandé que le CLSH s’équipe d’une chambre froide pour maintenir les repas de midi des enfants dans des conditions de froid acceptables. La commune a l'opportunité d' acheter un frigo au prix de 990 € HT soit 1 184,04 € TTC qu’il convient que le CLSH lui rembourse. Le Conseil donne son accord.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A AMATHEA 2012. Dans le cadre des balades théâtralisées 2011, Amathéa a été porteur de l’opération qui a connu un vif succès. Cette association a supporté tous les frais relatifs à cette manifestation et Monsieur MARQUET, conseiller municipal délégué à la Culture propose d’attribuer à l’association une subvention de 500 €. A la demande du Maire le Conseil municipal donne une suite favorable à cette demande.
TRAVAUX DE DISSIMULATION DU RESEAU ELECTRIQUE. AMENAGEMENT BT VOIE ROMAINE. Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux de dissimulation du réseau électrique suivant : AMENAGEMENT BT VOIE ROMAINE. L’estimation globale des travaux s’élève à 14 352,00 € TTC. L’estimation des dépenses de Génie Civil correspondante s’élève à : 3 800,00 € HT. Le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T, majoré de la totalité de TVA grevant les dépenses et en demandant à la commune une participation égale à 50 % de ce montant soit : 3 800,00 € H.T x 0,50 = 1 900,00 € H.T. Le Conseil municipal approuve l’avant-projet des travaux de dissimulation du réseau électrique et en confie la réalisation au SIEG du Puy-de-Dôme aux conditions ci-dessus.
VENTE DE BOIS. Les peupliers du terrain de foot ont été coupés et élagués cet été. Ils sont stockés sur un terrain communal proche du stade et il est envisagé de les vendre à la découpe, aux particuliers qui en feront la demande. Il est proposé de vendre le bois à 10,00 € le stère. Le Conseil se prononce positivement sur cette proposition.
VENTE D’UN PAVILLON LOCATIF. La société DOMOCENTRE est propriétaire de deux pavillons locatifs au lotissement du Tourteix. Cette société HLM souhaite vendre un des pavillons au locataire qui occupe la maison située 30, rue des Dômes. La commune du lieu d’implantation des logements doit être consultée pour donner un avis sur cette cession. Le Conseil municipal rend un avis favorable à cette vente
ACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN ET ECHANGE POUR AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE. Madame BONISSOL, propriétaire du terrain cadastré AB n°257 est d’accord pour en vendre une partie à la commune d’Orcet (environ 2 550 m²) pour recevoir l’agrandissement du cimetière. Cette parcelle sera acquise au prix des Domaines et le portage financier se fera soit directement par la Commune soit par l’intermédiaire de l’EPF SMAF. Une fois ce terrain acquis, il sera procédé à un échange de terrain avec Madame DISSARD selon les conditions suivantes : Madame DISSARD cèdera à la commune une partie de sa propriété cadastrée AB n°37 d’une surface d’environ 315 m². En échange, la commune cèdera à Madame DISSARD une superficie de terrain de 496 m² environ sur la parcelle AB n°257 acquise à Madame BONISSOL et la parcelle AB n°33 afin de rétablir l’accès à sa propriété. Des conditions de cession ont été discutées avec Madame DISSARD au sujet de cet accès, la clôture le long du chemin d’accès, son portail d’entrée et le mur d’enceinte du futur cimetière. Une servitude de passage sera créée pour les réseaux de l’extension sur la propriété de Madame DISSARD. Le Conseil donne son accord à ces transactions
AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BP 2012. Le Code général des collectivités territoriales permet au Maire, sur autorisation du Conseil municipal, d’engager les dépenses d’investissement, dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit 2011. Les dépenses réelles d’investissement inscrites et votées au BP 2011 se sont élevées à 697 678 € La limite maximale d’investissement utilisable avant le vote du BP 2012 est donc de 174 419,50 €. Le Conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater jusqu’à approbation du BP 2012 les dépenses d’investissement dans la limite fixée ci-dessus.
TRAVAUX ASSAINISSEMENT RD 757 partie rue du Chauffour Coût prévisionnel : Assainissement 191 050 € HT, Eaux pluviales 162 230 € HT Demande de subvention pour l'assainissement au Conseil général et Agence de l'eau Loire Bretagne Montant des travaux HT 191 050 € Montant des travaux TTC 228 495 € Subvention Conseil général 25% du HT soit 47 762,50 € Subvention Agence Loire Bretagne : 30% du HT soit 57 315 € Part communale : 123 418 € TTC à ajouter aux 162 230 € du pluvial. Le Conseil approuve ces demandes de subvention.
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2011
AUGMENTATION DU LOYER DES APPARTEMENTS DU PASSAGE ARVERNE. La loi de finances limite la hausse et autorise une augmentation de 1,9% au maximum qui est validée par le Conseil.
CLASSEMENT D’UNE PARCELLE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL. La commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée AB n° 243 d’une superficie de 404 m², rue des Percèdes. Cette parcelle appartenant actuellement au domaine privé de la commune est classée dans le domaine public communal avec l'agrément du Conseil, car elle dessert à présent plusieurs propriétés bâties dont les propriétaires doivent l'emprunter pour accéder chez eux.
FONDS D’INTERVENTION COMMUNAL 2012- TRAVAUX A L’EGLISE. Le Conseil valide la proposition de la commission des élus qui s’est réunie en Mairie pour examiner la programmation FIC 2012 qui a prévu l’inscription des travaux de l’Eglise en priorité 2. Ceux-ci consistent en la restauration du beffroi et la reprise du mur de façade sur le porche d’entrée. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 37 000 € HT subventionnables à 22%. Le plan de financement proposé est le suivant : - montant HT des travaux : 37 000 € - montant TTC des travaux : 44 252 € - subvention FIC 2012 : 8 140 € - part à la charge de la commune : 36 112 € TTC
FONDS D’INTERVENTION COMMUNAL 2012- SALLE DES FETES. Une commission de travail s’est réunie et a retenu d’inscrire au FIC 2012 les travaux à la salle des fêtes. Ils sont classés en priorité 1. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 42 000 € HT subventionnables à 22 %. Le plan de financement validé par le Conseil est le suivant : - montant HT des travaux : 42 000 € - montant TTC des travaux : 50 232 € - subvention FIC 2012 : 9 240 €
FINANCEMENT DE LA CASERNE INTERCOMMUNALE ORCET/LE CENDRE. Les communes d‘ORCET et de LE CENDRE ont signé une convention avec le SDIS concernant la construction d’une caserne intercommunale. Celle-ci prévoyait que les communes prendraient en charge un certain nombre de travaux d’aménagement pour moitié. Il est convenu avec la Commune du Cendre que celle-ci devra verser 3 768,59 € TTC à la commune d’Orcet pour participation à des travaux supplémentaires.
INDEMNITE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL. Conformément à l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, les communes peuvent verser au receveur municipal, une indemnité dite « de conseil ». Par courrier du 30 septembre 2011, Monsieur PETIGNY qui succède à Mme LIVE accepte de remplir cette mission et demande au Conseil municipal de se prononcer sur le versement de l’indemnité prévue. Le Conseil approuve.
INSTITUTION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT. FIXATION DU TAUX ET EXONERATIONS FACULTATIVES. La loi de finances rectificative n°2010-1658 du 29 décembre 2010 dans son article 28, a institué la Taxe d’Aménagement (TA) en remplacement de 3 taxes existantes : A la suite de simulations le Conseil approuve : - d’instituer le taux de la Taxe d’aménagement à : 5% sur l’ensemble du territoire communal. - d’exonérer en application de l’article L.331-9 du Code de l’urbanisme : les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331.12. et les commerces de détail d’une surface inférieure à 400m².
AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX DES VESTIAIRES DU FOOT. Par suite de travaux supplémentaires le Conseil approuve plusieurs avenants par la suite desquels le marché de base qui était de 203 585,03 € HT passe à 215 506,59 € HT soit 257 745,88 € TTC
CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS. Sur proposition de la fédération Régionale de Défense contre les Organismes nuisibles d’Auvergne le Conseil approuve la signature d' une charte d’entretien des espaces publics. L’objectif de cette charte est de mettre en œuvre des bonnes pratiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvés dans les eaux superficielles et souterraines.
ECLAIRAGE PUBLIC LES QUEUILLES 2011. CONVENTION AVEC LE LOTISSEMENT DES QUEUILLES. Le lotissement Les Queuilles représenté par son Président, s’engage à verser à la Commune d’ORCET une somme de 4 000 € en participation des frais de pose de gaines. Accord du conseil.
TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC ILLUMINATIONS 2012. Le montant des travaux d’illuminations 2011 est estimé à 1 800 € HT soit 2 152,80 € TTC auquel le SIEG participera à hauteur de 50% du montant HT.
TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC LES QUEUILLES 2012. ERDF réalise sur Le lotissement Les Queuilles le remplacement du réseau de distribution basse tension. La Commune et le SIEG souhaitent mettre à profit cette ouverture de fouille pour y passer des fourreaux et câblettes de terre, en attente de la mise en conformité et remise en état de l’éclairage public du Lotissement. Le montant des travaux s’élève à 21 000 € HT soit 25 116,00 € TTC pour lesquels le SIEG financera 60% du montant HT.
MOTION DE SOUTIEN AU TRACE OUEST-SUD DU PROJET TGV PARIS-CLERMONT-FD-LYON. Le Conseil municipal d’Orcet se prononce, pour la réalisation de la ligne à grande vitesse Paris – Orléans – Clermont – Lyon et soutient le scénario le plus à l’ouest et le plus au sud possible qui le plus équitable et équilibré pour l’Auvergne
Le Conseil municipal s'est réuni le 27 septembre sous la présidence du Maire D.Guélon. Les sujets suivants étaient à l'ordre du jour :
DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET Le Conseil décide d'affecter une somme de 10 596 € en subvention aux associations au compte dépense 6574 chapitre 65. Le compte recette sera créditer d'une somme de 5895 € au compte 7478 chapitre 74 et 4701 au compte 7381chapitre 73.
ARRET DU PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) Une première période de concertation a eu lieu en Mairie du 5 avril au 6 mai 2011. Plusieurs remarques ont été formulées sur le projet de PLU par des habitants de la Commune et la commission d’urbanisme a décidé d’en tenir compte dans la mesure où elles avaient un rapport avec l’intérêt général. Plusieurs modifications ont donc été apportées au projet et une deuxième exposition a eu lieu du 1er au 15 septembre 2011. Considérant que le projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration, aux communes limitrophes et aux EPCI directement intéressés qui en ont fait la demande, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : - d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune tel qu’il est annexé à la délibération, - de soumettre le projet pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration conformément à l’article L.123-9 du Code de l’urbanisme, - de soumettre le projet pour avis aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération intercommunale qui en ont fait la demande, Le Conseil approuve la démarche
AVENANT AU CONTRAT D’ETUDE PLU. Au cours de la première exposition du projet à la population, des remarques ont été formulées par plusieurs administrés et la commission d’urbanisme a décidé de modifier certains points du projet du PLU pour en tenir compte. Il a été convenu qu’il était nécessaire de programmer une deuxième exposition publique, pour recueillir l’avis de la population, notamment sur les changements apportés. Le cabinet Campus, pour réaliser la préparation de l’exposition, demande qu’un avenant au 1er contrat soit passé. Le prix proposé pour cette nouvelle mission est de 800 € HT. Le Conseil approuve cette dépense supplémentaire.
CLASSEMENT D’UNE PARCELLE PUBLIQUE DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE. L’immeuble "Louise Michel" a été construit sur plusieurs parcelles appartenant à la commune et cadastrées AI n°212-213-217 et 218. Entre ces parcelles, une surface de 55 ca est comprise dans le domaine public de la Commune. Elle permet désormais l’accès aux garages et n’a plus d’utilité à rester dans le domaine public. Pour permettre à la Société Auvergne Habitat de passer le bail emphytéotique avec la Commune, il est nécessaire que la partie publique soit intégrée dans le domaine privé communal et insérée dans le bail. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déclasser cette parcelle et de l’incorporer dans le domaine privé de la Commune. Une enquête publique prévue par l’article R.141-4 du Code de la voirie routière aura lieu pour se prononcer sur ce déclassement. Monsieur le Mairie désignera le commissaire enquêteur et la période à laquelle l’enquête se déroulera. Le Conseil approuve cette démarche.
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX FRANCE TELECOM «RD757 1ère TRANCHE». Il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques. En application de la convention cadre entre le SIEG, le Conseil général et France Télécom les dispositions suivantes sont à envisager : - La tranchée commune en domaine public est à la charge de la commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 5 282,00 € TTC. - La tranchée commune en domaine privé est à la charge du SIEG. - L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le SIEG en coordination avec les travaux de réseaux électrique, sont à la charge de la commune pour un montant de 7 654,40 € TTC à l’exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services de France Télécom. - France Télécom réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis. - Le Conseil général subventionne à hauteur de 30 % du coût TTC, le coût restant à la charge de la commune pour l’enfouissement du réseau Télécom en coordination avec les réseaux électriques. Le conseil municipal approuve l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau Télécom et la prise en charge de la tranchée commune en domaine public une surlageur de fouille estimée à 5 282,00 € TTC. Il confie la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose de matériel de génie civil au SIEG du Puy-de-Dôme. La participation de la commune au financement des dépenses de génie civil est établie à 7 654,40 € TTC avec réajustement en fonction du relevé métré définitif. - Il sollicite l’aide du Conseil général à hauteur de 30 % du coût TTC des dépenses restant à la charge de la commune pour l’enfouissement du réseau Télécom soit (5 282,00 € x 7 654,40 €) x 0,30 = 3 880,92 € TTC
MAITRISE D’ŒUVRE ASSAINISSEMENT DE LA RD 757 Par délibération du 1er octobre 2009, le Conseil municipal a retenu le cabinet Auvergne études pour réaliser l’étude du réseau d’assainissement de la RD 757. Le cabinet a fait parvenir sa proposition d’honoraires qui est de 5,70 % du montant prévisionnel des travaux. La rémunération se décomposerait de la façon suivante : - 48% avant-projet/projet (AVP/PRO) - 3% dossier de consultation des entreprises (DCE) - 2% assistance à la passation des contrôles de travaux (ACT) - 46% direction de l’exécution des travaux (DET) - 1% assistance aux opérations de réception AOR) Le Conseil approuve la passation du contrat avec Auvergne études.
CONVENTION POUR LA FOURRIERE 2011 A 2014. Les animaux en divagation sur la commune sont conduits à l’Association protectrice des animaux (APA) de Clermont-Ferrand. Une convention lie, pour cela, la commune avec l’APA. Celle-ci arrive à échéance fin octobre 2011. L’APA propose de la reconduire pour une période de 3 ans soit jusqu’au 31 octobre 2014. Les conditions financières seraient les suivantes : 0,30 € par habitant la première année 0,40 € par habitant la deuxième année 0,50 € par habitant la dernière année. Le Conseil donne son accord à cette reconduction.
DIMINUTION DU BUDGET DU PROGRAMME EUROPEEN D'AIDE AU PLUS DEMUNIS ( PEAD ) : Le PEAD permet, pour un coût raisonnable de 480 millions €, soit 1% du budget global de la Politique Agricole Commune (PAC), d'apporter une aide alimentaire à 13 millions d'habitants de 19 Etats membres de la Communauté européenne et pour notre département à plus de 15.000 personnes. Ce Plan sera ramené en 2012 à 113 millions, soit une baisse de 80% pour la France dont l'enveloppe passera de 78 millions d'€ à 15,9 millions d'€. A la demande de la Banque alimentaire le Maire demande au Conseil de se joindre aux voix des associations caritatives en charge de l'aide alimentaire dans le soutien apporté au gouvernement dans cette phase de poursuite de négociations. Le Conseil approuve ce soutien.
DOTATION D'ANIMATION LOCALE DECENTRALISEE du Conseil général. L'enveloppe 2011 s'élève à 3329€ pour Orcet. Les projets retenus sont les suivants : Jazz en tête en octobre 2011. Achat d'un écran pour la salle des fêtes. Achats de bancs pour le comité des fêtes. Le Conseil valide la répartition suivante : Montant des projets 6658€. DALD 3329€. Participation communale 3329€.
SEANCE DU 26 JUILLET 2011
Le Conseil municipal s'est réuni le 26 juillet sous la présidence du maire D.Guélon. Etait à l'ordre du jour :
AVIS DE LA COMMUNE SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI) Lors de la réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du 21 avril dernier, le Préfet de la région Auvergne a présenté le projet de Schéma départemental de la coopération intercommunale du département du Puy de Dôme (SDCI). Ce schéma, doit être soumis pour avis aux différentes collectivités et établissements publics concernés dans un délai de trois mois à compter de sa notification, à défaut de délibération dans ce délai, leur avis est réputé favorable. A l’issue de cette période de consultation, le préfet doit transmettre les différents avis recueillis à la CDCI, qui a quatre mois pour se prononcer à son tour. Les propositions de modification du projet de schéma adoptées par la commission à la majorité des 2/3 de ses membres seront intégrées dans le projet de schéma qui sera arrêté le 31 décembre 2011 au plus tard. De manière générale, le projet de schéma départemental du Puy de dôme se montre réaliste. Le projet ne prévoit pas d’extension de la Communauté d’agglomération. Il propose toutefois quelques fusions significatives, la carte intercommunale passerait de 44 à 32 EPCI, tout en laissant persister d’autres communautés de petite taille. Le taux de réduction du nombre de syndicats serait de seulement 16 %. Cela tient au fait qu’une grande part du travail a déjà été faite avec la « poussée » intercommunale de 1999, et cela concerne les syndicats sans activité ou à activité très faible. Pour ce qui concerne la situation de Gergovie Val d’Allier, le projet de schéma prévoit une extension du périmètre de la Communauté de communes par adhésion de la Commune d’Authezat et fusion avec la Communauté de communes Allier Comté communauté. Le préfet justifie sa proposition par le fait que les deux territoires intercommunaux présentent des similitudes géographique, économique et sociale, même si chacun conserve ses caractéristiques propres au sein des deux bassins de vie des Martres de Veyre et de Vic le Comte. Les enjeux de la loi du 16 décembre 2010 sont importants pour l’avenir des territoires. Tous les élus en ont conscience, et la plupart souscrit au souci de rationaliser les périmètres pour mener des politiques territoriales cohérentes et mieux maîtriser la dépense publique. Cependant la plupart aussi pense que la réforme est brutale dans son calendrier de mise en œuvre. Les élus ont donc pris le temps d’organiser entre eux le débat démocratique. Sur le projet de fusion de Gergovie Val d’Allier avec Allier Comté Communauté et l’adhésion de la Commune d’Authezat, les élus de Gergovie Val d’Allier restent défavorables à la proposition du préfet pour plusieurs raisons : Le calendrier de la réforme est beaucoup trop rapide. L’intercommunalité de 1999 n’est pas tout à fait acquise dans les pratiques locales. Les élus constatent que dix ans d’existence pour Gergovie Val d’Allier c’est peu dans la vie d’une institution. Les délégués communautaires, qui restent des élus communaux désignés par leur conseil municipal, commencent, après dix ans, à trouver leurs repères communautaires pour développer des pratiques de travail communautaire. Ce n’est pas évident. Remettre en cause un fonctionnement avec de nouveaux territoires et de nouveaux enjeux à intégrer nuirait à un équilibre qui reste encore fragile et, ralentirait une gouvernance toujours en construction. La cohérence spatiale évoquée par le préfet autour des deux bassins de vie, des Martres de Veyre et de Vic le Comte n’est pas convaincante au regard des pratiques locales des habitants sur certaines parties du territoire intercommunal. Les élus de Gergovie Val d’Allier pensent qu’aujourd’hui le périmètre de la Communauté de communes est déjà pertinent. Ils reconnaissent une homogénéité dans leur identité périurbaine qu’ils ne retrouvent pas sur la totalité du territoire d’Allier Comté dans ses parties Est plus rurales. Sur l’adhésion de la Commune d’Authezat à Gergovie Val d’Allier les élus n’émettent aucune opposition. Depuis la création de Gergovie Val d’Allier différents thèmes d’étude initiés par la Communauté de communes ont naturellement associé à la réflexion la Commune d’Authezat, (ex Charte architecturale et paysagère,…) Il appartiendra à la Commune d’Authezat de se déterminer. D’autre part, la loi du 16 décembre 2010 encourage la mise en œuvre de moyens mutualisés entre territoires. Cette forme de coopération peut constituer une phase d’apprentissage au travail commun avant d’envisager des modes de coopération plus intégrés. Sur proposition du Maire, le Conseil donne un avis défavorable au projet de fusion.
TRANSACTION EN ZA DES SAGNES Le Conseil ne s'oppose pas à une cession de propriété à un non artisan, compte-tenu qu'il n'y a aucun locaux susceptibles de convenir à une activité artisanale et aucun moyen d'en construire vu que la parcelle est en zone inondable.
VENTE DE MOBILIER SCOLAIRE Le conseil donne son accord pour la vente de mobilier scolaire déclassé au prix de 10 € l'ensemble table et chaise double et 5 € pour un ensemble table et chaise simple.
ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES A EPF/SMAF Le Conseil donne son accord à l'adhésion à EPF/SMAF de la communauté de communes du Haut Livradois ainsi que des communes qui la composent.
SEANCE DU 17JUIN 2011
Le Conseil municipal s'est réuni le vendredi 17 juin sous la présidence du Maire, Dominique Guélon. Les sujets suivants étaient à l'ordre du jour.
- Subvention. Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention de fonctionnement de 540 € à la Société Lyrique qui assure la prestation musicale lors des célébrations nationales et défilés.
- Admission en non valeur. Le Conseil admet en non valeur un état de recettes que la perception n’a pas réussi à recouvrer pour un montant total de 298,56 €
- Local 1 Passage Arverne. La locataire du local situé au n° 1 du Passage Arverne vient de faire parvenir son préavis de départ. A partir du 1er septembre 2011 le local sera à nouveau à louer pour un loyer porté à 180 € TTC par mois.
- Soutien. A la demande du Conseil général le Conseil apporte son soutien à la demande d'inscription de la chaîne des puys et de la faille de la Limagne au patrimoine mondial de l''humanité.
- Rapport du service d'assainissement 2010. La Lyonnaise des Eaux, fermier du réseau communal d’assainissement en 2010, vient de faire parvenir son rapport annuel de gestion conformément à la loi du 2 février 1995. Ce rapport est présenté au Conseil municipal.
- Reprise de concession au cimetière. Le Conseil donne son assentiment à la reprise d'une concession au prorata temporis pour un montant de 387,10 € à la date du 1er juillet 2011.
- Vente de la remorque du podium. Suite à la remise aux normes des rambardes de sécurité du podium, ce dernier ne tient plus sur cette remorque. Le Conseil accepte la demande de l’Adjoint aux travaux qui propose de revendre la remorque actuelle à un acquéreur au prix de 700 € pour en acheter une nouvelle.
- Bibliothèque. Le Service animation jeunesse de GVAC a mis en place un dispositif « carte jeune » ou « pass SAJ » qui permet d’accéder à toutes les actions que le SAJ met en place, et propose aux jeunes de bénéficier de certaines réductions dans des commerces du territoire, dans le milieu associatif et dans les services publics. A ce titre, le Conseil propose aux titulaires de la carte « pass SAJ », l’accès gratuit à la bibliothèque municipale d’Orcet ce qui complètera le dispositif.
- Elections sénatoriales . Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 25 septembre 2011. Pour désigner les délégués qui participeront au vote, le conseil municipal doit désigner : 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants. Les délégués sont élus au scrutin secret majoritaire à deux tours. Tout conseiller municipal peut se présenter soit isolément, soit sur une liste complète ou incomplète. Ont été élus titulaires : Camus Josette, De La Rochelambert François, Fournioux Georges, Gilbert Francis, Guélon Dominique, Marquet François, Quentin Christiane. Ont été élus suppléants : Berne Guillaume, Fournier Annie, Pinet Michèle, Sinoquet Evelyne.
- Trafic ferroviaire. Le transfert en Gare de Paris Bercy des trains allant ou venant de Clermont consiste à créer une inégalité dans l’accès aux services publics ferroviaires entre, d’un côté, les usagers utilisant le TGV et qui auraient accès à Paris Gare de Lyon, et, de l’autre, les usagers de la ligne Clermont-Ferrand Paris qui devraient utiliser la seule Gare de Paris Bercy. Le Conseil manifeste son soutien au Conseil régional dans le refus de cette discrimination.
- Tarifs pataugeoire. La commission communale de la pataugeoire-aire de jeux s’est réunie pour examiner la mise en place de la saison estivale à la pataugeoire-aire de jeux. Elle envisage pour 2011, les tarifs suivants qui sont approuvés par le Conseil.: -5,00 € pour les cartes réservées aux enfants d’Orcet et aux petits enfants d’Orcétois contre 4,80 € en 2010. - 2,50 € pour les tickets journaliers (aucun changement par rapport à 2010). - 1,50 € pour les tickets journaliers par enfant supplémentaire contre 1,40 € en 2010. - 4,80 € pour les cartes mensuelles réservées aux enfants d’Orcet et aux petits enfants d’Orcétois contre 4,65 € en 2010 - .
- Achat . Le Conseil avalise l'achat de 2 portants de porte-manteaux lors de la brocante pour un montant de 50 €. Ils seront installés dans le vestiaire de la salle des fêtes.
SEANCE DU 21 AVRIL 2011
Le Conseil municipal s'est réuni le jeudi 21 avril sous la présidence du Maire Dominique Guélon. Les sujets suivants étaient à l'ordre du jour :
AFFECTATION DES RESULTATS 2010- BUDGET COMMUNAL. Le compte administratif de la commune, adopté le 8 mars dernier a fait apparaître un excédent de fonctionnement de 278 573,52 € et un excédent d’investissement de 103 689,75 €. Ces résultats sont affectés de la façon suivante : une partie de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 pour 250 000 €, report d’une partie de l’excédent de fonctionnement au compte 002 pour 28 573,52 € et report de l’excédent d’investissement 2010 au compte 001 pour 103 689,75 €
VOTE DES 3 TAXES. Le Conseil décide de conserver le taux des taxes des années précédentes pour les :Taxe d'habitation 15,72% - Taxe Foncier non bâti : 122,02% et la Taxe foncier bâti à 16,49 % . BUDGET PRIMITIF 2011 COMMUNAL Dépenses et recettes de fonctionnement s'équilibrent à : 1 766 977 € Dépenses et recettes d'investissement s'équilibrent à : 929 820 €
BUDGET ASSAINISSEMENT. Adoption du compte administratif et du compte de gestion du percepteur 2010 - Excédent de fonctionnement 97 599 € sur un total de 184 739 € - Excédent d'investissement 15 196 € sur un total de 42 151 €.
AFFECTATION DES RESULTATS 2010- SERVICE ASSAINISSEMENT. Le compte administratif 2010 du service assainissement a fait apparaître un excédent de fonctionnement de 97 599,44 € et un excédent d’investissement de 15 196,88 €. Ces résultats sont affectés de la façon suivante : l’excédent de fonctionnement 2010 au compte 1068 pour 97 599,44 € et report de l’excédent d’investissement 2010 au compte 001 pour 15 196,88 €.
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT. Dépenses et recettes de fonctionnement s'équilibrent à : 197 146 € Dépenses et recettes d'investissement s'équilibrent à : 348 713 €
MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTAIRES N°10. Le développement de l’activité communautaire (agenda 21, habitat, voirie communautaire, adhésion au SIEG, taxe de séjour) nécessite certains réajustements des statuts. Le Conseil y est favorable.
NOM DE BAPTEME D’UNE IMPASSE AU LOTISSEMENT LE CLOS DU PETIT ORCET. Un nouveau lotissement, Le Clos du Petit Orcet, situé sur l’Avenue de Gergovie, vient d’être achevé. Ce lotissement comprend 4 lots desservis par une impasse à laquelle le nom "Impasse de Gergovie" proposé par la commission urbanisme, est attribué.
EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES. La Commission Locale d’Evaluation de Transferts de Charges de GVA s’est réunie le 15 mars 2011 et a produit un rapport d'évaluation des charges transférées entre les communes et la communauté de communes. Le Conseil approuve ce rapport.
VENTE DE MAISONS AU LOTISSEMENT LES VIGNOTS. La Convention d’Utilité Sociale signée le 28 décembre 2010 entre Auvergne Habitat et le Préfet du Puy-de-Dôme prévoit qu’Auvergne Habitat s’engage à vendre une partie de son parc locatif dans la limite de 1% chaque année. Pour Orcet, cette possibilité concerne le Lotissement Les Vignots où les tranches 1 et 2 de pavillons seraient mises en vente. La tranche 1 représente 15 maisons et la tranche 2, 20 maisons. La première tranche serait mise en vente dès cette année. Les locataires en place qui ne souhaiteraient pas acquérir de logement, gardent leur droit au maintien dans les lieux. Le Conseil donne un avis favorable à cette opération.
MOTION DE SOUTIEN AU VALTOM. Suite aux différents problèmes rencontrés pour le traitement des déchets ménagers, le VALTOM sollicite des Conseils municipaux le vote d’une motion de soutien. La motion est votée avec 18 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.
SEANCE DU 8 MARS 2011
Le Conseil s'est réuni le 8 mars 2011 sous la présidence du Maire D.Guélon. Les sujets suivants étaient à l'ordre du jour :
LOCATION D’UN APPARTEMENT A L’ECOLE. La Commune a loué, l’appartement situé au groupe scolaire Paul BADOR, à un agent communal à compter du 1er décembre 2010. Le bail a été signé pour un montant de loyer de 350 € TTC par mois, en dessous de l’estimation qui avait été faite par le service des domaines, par le fait que l’agent communal effectue une surveillance de l’enceinte scolaire.
MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTAIRES N°10. Le développement de l’activité communautaire nécessite certains réajustements statutaires. Sur la mise en œuvre de l’Agenda 21, qui n’est pas une compétence à part entière, mais un programme d’actions transversales affectant plusieurs domaines de compétence communautaire, il convient de compléter certains articles. Sur la compétence habitat, dont l’intérêt communautaire restait limité à la création de logements locatifs neufs ou en réhabilitation, il convient de déclarer d’intérêt communautaire «les créations des logements temporaires et d’urgence». (Article 4°). Sur la voirie d’intérêt communautaire, il convient de supprimer l’intérêt communautaire de la voirie d’accès à l’ancienne déchèterie, puisque lelle est désafectée et il convient d’inscrire «la voirie d’accès au Puy de Corent en partie» qui se justifie par la mise en valeur du sanctuaire. L’adhésion au SIEG impose de rajouter une compétence optionnelle éclairage public qui s’applique dans les zones d’activités et les ZAC d’intérêt communautaire. Au titre des recettes de la Communauté de communes, il convient de préciser l’alinéa 6 de l’article L 5214-23 du CGCT, en mentionnant la taxe de séjour.
MODIFICATION STATUTS DU SIAVA. Par délibération du 2 décembre 2010, le Conseil municipal a approuvé la modification des statuts présentés par le SIAVA. Suite à une observation du préfet l'alinéa 3 de l'article 6 est modifié. Le conseil d'exploitation est composé de 21 membres au lieu de 11.
PRET DE LA SALLE DE JUDO. La Commune met la salle de judo de la salle Jean Moulin à disposition de l’association des enseignants d’éducation physique pour y effectuer un stage de self défense. Une vingtaine de participants y assisteront du 12 mai 2011 au 17 juin 2011 à raison d’une heure et demie par semaine, les jeudis, soit au total 5 séances sur 5 semaines. Le judo club orcétois n’y voit pas d’inconvénient. Une participation forfaitaire de 150 € est demandée pour couvrir une partie des frais d’occupation.
ACQUISITION DE TERRAINS AU PETIT ORCET. La Commune a exercé son droit de préemption pour les parcelles AA n°121 et AA n°140 situées au lieu-dit « Le Petit Orcet ». Le droit de préemption a été délégué à l’EPF SMAF qui a pu passer la vente avec les propriétaires de la parcelle AA n°121. Il n’a, par contre, pas encore pu signer l’acte correspondant à la parcelle AA n°140 et a donc du consigner les fonds auprès de la Caisse des dépôts et consignations. A partir de la date de cette consignation, les frais relatifs aux opérations foncières dus à l’EPF SMAF, sont mis en recouvrement auprès de la collectivité pour le compte de laquelle la parcelle a été acquise. La préemption a été réalisée pour le compte de Gergovie Val d’Allier communauté qui, à ce titre doit s’acquitter du remboursement de la participation demandée par l’EPF SMAF et qui s’élève pour 2011 à 2 022, 88 €. Le Conseil acte ce transfert de participation
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DU GROUPE SCOLAIRE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2011. Le Conseil sollicite une subvention selon le plan de financement suivant pour les travaux envisagés au groupe scolaire Paul Bador pour l’année 2011. Il s’agit de la réfection d’une toiture du groupe B et de l’isolation du restaurant scolaire. Le montant des travaux s’élève à 47 329, 55 € HT soit 56606,14 € TTC. Le plan de financement prévisionnel proposé est le suivant : - montant des travaux : 47 329 € HT - montant des travaux :56 606,14 € TTC - subvention du Conseil général au titre du FIC 22 % du montant HT des travaux soit 10 412,00 € - DETR 2011 :14 198,00 € - part à la charge de la Commune : 31 996, 14 € TTC
ACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN cadastrée AH 141 au lieu-dit « Mopa » Dans le cadre du projet de réalisation des « balades d’Orcet » le Conseil envisage d’acquérir une parcelle de terrain se situant au lieu-dit « MOPA » le long de l’Auzon, d’une superficie de 782 m² et cadastrée AH n°141 au prix d’achat de 3 € le m² ce qui représente un prix d’acquisition de 2 346 €.
ADHESION DE NOUVELLES COLLECTIVITES A L’EPF-SMAF. Les communes de Trémouille Saint Loup (Puy-de-Dôme), Aix La Fayette (Puy-de-Dôme), Jenzat (Allier), Paray Le Frézil (Allier), Saint Illide (Cantal) et la communauté de communes de Pontgibaud Sioule et Volcans (Puy-de-Dôme) ont demandé leur adhésion à l’Etablissement public foncier. Accord du Conseil.
DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE JUMEAUX AU SIVOM. Les membres du SIVOM de la Région d’Issoire et de Communes de la Banlieue Sud Clermontoise ont approuvé à l’unanimité des présents, l’adhésion à leur syndicat de la commune de JUMEAUX. Le Conseil approuve cette adhésion.
BIBLIOTHÉQUE MUNICIPALE : TARIFS ET REGLEMENT. Les tarifs applicables à partir de mars 2011 sont les suivants : - enfants : gratuit jusqu’à 6 ans, 2 € de 7 à 18 ans - adultes : 6 € - 2 € RSA et demandeurs d’emplois - gratuit à partir de 70 ans - hors commune : adultes : 10 €, enfants : 2 € - emprunt saisonnier : 3 € + chèque de caution de 30 € - remplacement de carte d’abonnement en cas de perte : 2 € Dans le même temps le Conseil approuve les adaptations au règlement actuel proposées par François MARQUET, adjoint-délégué à la culture.
BUDGET COMMUNAL. Adoption du compte administratif et du compte de gestion du percepteur 2010 - Excédent de fonctionnement 278573 € sur un total de 1767663 € - Excédent d'investissement 103689 € sur un total de 515386 €.
CONVENTION DE DENEIGEMENT AVEC LE CONSEIL GENERAL. La commune conclue avec le Conseil général une convention qui fixe les modalités d'intervention de la commune sur des voies du réseau départemental pour 3 ans.
CREATION D’UNE REGIE POUR LA VENTE D’ALBUMS DE PHOTOS ANCIENNES. La Commune a organisé une exposition de photos anciennes, retraçant la vie du village de 1900 à 1970. A cette occasion, des albums, reprenant les photos de l’exposition, ont été constitués. Leur prix de vente est le suivant : album de photos format A4 en couleur : 12 €, album de cartes postales format A5 : 4 €. A cette occasion une régie de recettes intitulée « régie albums photos anciennes » dont le régisseur est la Secrétaire générale est créée.
QUESTIONS DIVERSES; - Présentation de l'ébauche du PLU par François de La Rochelambert. - Point sur la collecte des déchets par le SBA suite à l'interdiction d'utilisation de Puy Long par Serge Blondet.
La réunion se termine à 22h30.
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2010
Le Conseil s'est réuni le 2 décembre 2010 sous la présidence du Maire, Dominique Guélon. Les sujets suivants étaient à l'ordre du jour :
PLAN LOCAL D'URBANISME. En ouverture de la session, le Conseil est invité à débattre sur le diagnostic et le projet d'aménagement et de développement durable PADD présenté par le bureau d'étude Campus Développement.
ACQUISITION D’UNE PARCELLE. Le terrain cadastré AN n°50 a été vendu à un particulier. La commune veut acheter une largeur de terrain afin d’agrandir le chemin pour permettre aux engins communaux de passer pour l’entretien de cet endroit. Cela représente une somme de 2 000 € à la charge de la commune. Le Conseil donne son accord.
ACQUISITION D’UNE GRANGE, D’UNE CAVE ET D’UN CUVAGE IMPASSE DU PONT DE NANTES. Une grange, située Impasse du Pont de Nantes, cadastrée AI 163 menace ruine. Le propriétaire est d’accord pour céder gratuitement cet immeuble à la Commune ainsi qu’une courette qui permettra l’accès aux regards d’eaux pluviales suite à des problèmes d’infiltrations dans la maison de la propriétaire. Sous cette grange, il existe une cave et un cuvage dont les propriétaires ont été consultés. Ils accepteraient de vendre leur bien moyennant 1000 € pour la cave et 500€ pour le cuvage. L’acquisition de ces biens permettrait de démolir la grange, de combler les caves et de créer un emplacement public en bout de l’Impasse du Pont de Nantes. Le Conseil est d'accord pour cette acquisition.
ADHESION DES E.P.C.I. AU S.I.E.G DU PUY-DE-DOME POUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE ECLAIRAGE PUBLIC. Le Conseil approuve l’adhésion des E.P.C.I au S.I.E.G du Puy-de-Dôme pour le transfert de la compétence optionnelle Eclairage Public, selon la liste jointe à la délibération du Comité Syndical du 18/09/2010.
ADHESION AU POLE DE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION. Le Conseil approuve l'adhésion de la commune au pole de prévention du centre de gestion des agents territoriaux
AUGMENTATION DES LOYERS AU PASSAGE ARVERNE. Avec l'accord du Conseil, la société AUVERGNE HABITAT qui gère pour la commune les appartements du Passage Arverne procédera à une revalorisation des loyers de 1%.
AUTORISATIONS D’ABSENCE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL. La loi du 26 juillet 1984 accorde des autorisations d’absence aux fonctionnaires territoriaux à l’occasion de certains événements (familiaux ou autres motifs…). Le Conseil se prononce sur une liste jointe à la délibération.
CAF – CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2011-2013. Le Conseil autorise le Maire à signer le Contrat «Enfance Jeunesse» entre la CAF, la Communauté de communes et les communes des Martres de Veyre, Orcet, La Roche Blanche, La Roche Noire, Veyre Monton, Saint Georges es Allier et La Sauvetat. Ce contrat régira les rapports entre les partenaires signataires à compter du 1er janvier 2011 jusqu’au 31 décembre 2013.
CESSION GRATUITE DE MATERIEL. La commune a mis à la réforme du matériel qui ne fonctionne plus. Le Conseil autorise la cession gratuite de ce matériel en contrepartie de l’occupation de locaux par la Commune chez un propriétaire dans la zone des Sagnes.
VESTIAIRES DU FOOT. DEMANDE DE SUBVENTION AU CNDS 2011. En 2010, la commune a déposé une demande de subvention auprès du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour financer la construction des vestiaires du foot. Cette demande n’ayant pas été retenue le CNDS permet de la représenter en 2011. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : - montant des travaux HT : 229 635, 03 € - montant des travaux TTC : 274 643,49 € - FIC 2010 : 50 091,00 € - Ministère de l’Intérieur : 10000,00 € - CNDS : 78 075,00 € - part communale : 136 477,49 € Le Conseil approuve cette demande
CREATION DE SENTIERS DE PROMENADE A ORCET. La commission d’urbanisme a travaillé à la création, en plusieurs phases, d’un chemin piétonnier le long de l’Auzon, depuis le giratoire du Cendre jusqu’à l’étang des Pèdes en suivant les berges du ruisseau. Il est apparu que le sentier ne pourrait pas suivre le ruisseau sur l’ensemble du parcours, en conséquence la promenade sera connue sous le nom de « les balades d’Orcet ». Un partenariat avec Gergovie Val d’Allier communauté et les chantiers d’insertion qui assureront l’exécution des travaux sera acté. Les fournitures seront à la charge de la Commune, Le Conseil donne son aval.
MODIFICATION DES STATUTS DU SIAVA (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L’AUZON. Le Conseil approuve les modifications des statuts du SIAVA
PRIME EXCEPTIONNELLE A UN AGENT EN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI ET APPRENTISSAGE. La commission du personnel qui s’est réunie le 23 novembre 2010, souhaiterait proposer l’attribution d’une prime exceptionnelle de 250 € à un agent qui a été employé successivement en contrat d’accompagnement à l’emploi et en apprentissage aux services techniques. Le Conseil en est d'accord.
MODIFICATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE. Pour des raisons techniques, il est proposé de limiter la profondeur des tombes à 1,80 m, ce qui ne permettra d’inhumer que 4 ou 2 personnes maximum au lieu de 6 et 3 personnes actuellement, selon le type de concession. Accord du Conseil.
REMISE DE PENALITES DE TAXE LOCALE D’URBANISME. Après accord de la perception, le Conseil accorde une remise des pénalités dues pour retard de paiement à deux Orcétois.
DEMANDES DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION FIC 2011 Le Conseil est d'accord pour que soient inscrits les travaux à réaliser pour : - La création d’une balade le long de l’Auzon 1ère tranche : Montant des travaux HT 15000 € - Subvention FIC 3300 € - Part commune 14640 € - La restauration de l'église : Montant des travaux HT 17338 € - Subvention FIC 3814 € - Subvention DRAC 3467 € - Part commune 10056 €. - Le groupe scolaire Montant des travaux HT 47329,55 € - Subvention FIC 10412 € - DGE 2011 : 14198 € - Part commune 31996,14 €
DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET Le conseil donne son accord pour l'affectation de crédits supplémentaires pour des montants minimes présentés par l'adjoint aux finances
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010
Le Conseil municipal s'est réuni le 30 septembre 2010, sous la présidence du Maire Dominique Guélon. Les sujets suivants étaient à l'ordre du jour :
MODIFICATION DU REGLEMENT DES SALLES DES FETES ET BARBARA ET PRET DES BARNUMS. La commission des associations s’est réunie pour étudier un nouveau protocole de location de la salle des fêtes et de la salle Barbara. Ces dispositions rentreront en application au 1er octobre 2010. Le Conseil municipal approuve le nouveau règlement.
RAPPORT DU SBA 2009. Le SBA a fait parvenir à chaque conseiller municipal une plaquette relative à son rapport annuel 2009. Ce rapport a été adopté par le comité syndical du SBA le 26 juin 2010. Les conseils municipaux doivent prendre connaissance de cet extrait avant le 30 septembre 2010. Les observations sont consignées dans le registre des délibérations.
PROJET DE LA CROIX MARINE Josette CAMUS, coordonnatrice du groupe de travail qui a été constitué pour réfléchir au projet d’implantation d’un foyer occupationnel au lieu-dit « Les Courtiaux », rappelle l’historique de la démarche et demande au Directeur de la Croix Marine d’apporter les compléments d’information nécessaires. A l’issue d'un débat, chacun des Conseillers municipaux est appelé à se prononcer, à bulletin secret, sur la poursuite ou non des discussions avec La Croix Marine. Si la réponse est négative le projet sera abandonné. Si la réponse est positive : les discussions seront poursuivies dans le cadre du groupe de travail mais le projet et son implantation définitive ne seront acquis qu’après présentation aux Orcétois en réunion publique et vote final par le Conseil municipal. Résultat du vote : Pour : 11 voix Contre : 12 voix. Pas d'abstention. En conséquences les discussions avec la Croix marine sont arrêtées et la délibération qui instaurait la démarche est annulée.
PIEGEURS DE RAGONDINS. La lute contre les ragondins, animal classé nuisible, est confiée à deux piégeurs qui travaillent en coordination avec le FDGON (Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles) Ces piégeurs travaillent bénévolement et souhaiteraient être indemnisés pour leurs déplacements. L’Adjoint aux travaux propose de rembourser les kilomètres parcourus à raison de 0,38 € le km, après que l’intervention ait été validée par la Commune. Le Conseil approuve cette disposition.
OBSEQUES CIVILES. L’association de Libre Pensée du Puy-de-Dôme sollicite actuellement les Communes pour que des locaux soient mis à disposition des familles qui choisissent les obsèques civiles afin que celles-ci puissent se recueillir. Il est envisagé de réserver la salle du Conseil municipal en cas de demande de ce type. Le Conseil en est d'accord.
LOCATION D’UN APPARTEMENT. Un appartement communal, situé au 4, rue Alexandre Rouël, dans le bâtiment de l'école, vient d’être libéré par sa locataire. L’Adjoint aux travaux propose de louer cet appartement de type 3 à un employé communal auxiliaire, par un bail de 3 ans, révisable chaque année selon l’indice INSEE des loyers. Cet employé s’engage à effectuer des travaux dans l’appartement et en contrepartie de ce travail il est proposé de lui accorder 2 mois de loyers gratuits. Le Conseil approuve cette disposition.
DOTATION D’ANIMATION LOCALE 2010. Le Conseil général a notifié à la Commune la somme attribuée au titre de la Dotation d’animation décentralisée 2010. Elle s’élève à 3329 € à répartir entre tous les projets déposés auprès des commissions des associations, culture et travaux. Le détail des manifestations proposées est expliqué au Conseil municipal qui les approuve.
ADOPTION DU SCHEMA D’ASSAINISSEMENT. La Commune procède actuellement à l’actualisation de son schéma d’assainissement avec le concours de la Direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt. Suite à enquête publique, le commissaire enquêteur vient de faire parvenir son rapport dans lequel il émet un avis favorable au projet de zonage. Le Conseil adopte le plan de zonage.
ADHESION DE LA COMMUNE DE LAPS AU SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA VEYRE POUR SA COMPETENCE «GESTION DES EAUX USEES » Le Conseil accepte l’adhésion de Laps au Syndicat Mixte de la Vallée de la Veyre pour sa compétence «gestion des eaux usées» et approuve les changements de statuts du SMVV suite à l’arrêté préfectoral portant l’adhésion de Laps au SMVV.
ADHESION DE GERGOVIE VAL D’ALLIER AU SIEG. Le conseil communautaire de Gergovie Val d’Allier sollicite l’adhésion de la Communauté au SIEG pour la compétence optionnelle éclairage public. Le conseil municipal approuve cette adhésion.
ADHESION DE COMMUNES ET D’EPCI A L’EPF-SMAF. Le Conseil approuve l'adhésion des communes de : monetay sur allier, saint gervais sous meymont, Syndicat d’Etudes et d’Aménagements Touristiques et du sitcom pontaumur-pongibaud.
AGRANDISSEMENT DES VESTIAIRES DU STADE DE FOOT. MARCHES DE TRAVAUX. La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 1er septembre 2010 afin d’examiner les offres reçues. Il a été décidé de retenir les entreprises suivantes : Lot n°1 : terrassement- gros œuvre : Entreprise de azevedo pour 67.352,74 € HT. Lot n°2 : charpente métallique : Entreprise soreco pour 14 490 € HT. Lot n°3 : couverture bardage étanchéité : Entreprise sleico pour 44 198,40 € HT. Lot n°4 : menuiseries extérieures : Entreprise le verre et l'ouverture pour 10 000 € HT. Lot n°5 : menuiseries intérieures : Entreprise sabatterie pour 12 427,91 € HT. Lot n°6 : plâtrerie peinture faux plafonds : Entreprise mazet pour 9 450,01 € HT. Lot n°7 : carrelage faïence : Entreprise mazet pour 5 937,71 € HT. Lot n°8 : électricité chauffage : Entreprise aab pour 11 635 € HT. Lot n°9 : plomberie sanitaire : Entreprise ac2s pour 28 093,26 € HT. pour un total de 203 585,03 € HT soit 243 487,69 € TTC. Le Conseil approuve ce choix.
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